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06/12/2011 - Après l'annulation du gel des tarifs, l'Etat doit annoncer une hausse du prix du gaz

Publiée le 15/12/2011
Saisi par une association regroupant des fournisseurs alternatifs de gaz concurrents de GDF-Suez, le Conseil d'Etat a suspendu le 28 novembre l'arrêté du 29 septembre qui gelait les tarifs du gaz, faisant valoir un "doute sérieux" quant à sa légalité. La Commission de Régulation de l'énergie (CRE) avait elle-même rendu un avis défavorable à cette décision gouvernementale. Selon elle, l'application de la formule tarifaire prévue par l'arrêté du 9 décembre 2010 conduit en moyenne, compte tenu des hausses des coûts d'approvisionnement en gaz naturel, à une hausse des tarifs variant de 8,8% à 10% selon les tarifs ; en second lieu, contrairement à ce que soutenait l'administration, aucune disposition du décret du 18 décembre 2009 ne permettait aux ministres de suspendre l'application de la formule tarifaire prévue par ce même décret."

Redoutant l'effet désastreux d'une telle mesure avant Noël, le gouvernement cherche visiblement à limiter la hausse et négocierait une baisse des marges de GDF Suez. De son côté, le fournisseur historique propose d'étendre les tarifs sociaux du gaz. Environ 1,5 million de ménages français, soit un client sur six de GDF Suez, sont considérés comme en "précarité énergétique", c'est-à-dire ayant des difficultés à régler leur facture. Les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité qui bénéficient actuellement à près de 400.000 personnes, représentent une économie de l'ordre de 130 euros dans le gaz et de 90 euros dans l'électricité par an et par client.

Le gouvernement dit depuis plusieurs mois réfléchir sur la possibilité de modifier la formule de calcul des tarifs du gaz, afin qu'elle se base moins sur les coûts d'approvisionnement de GDF Suez et plus sur l'évolution des prix de marché du gaz. L'application de cette nouvelle version pourrait aboutir à une augmentation de 6% plutôt que de 10%. Reste à la faire aboutir, ce qui ne semble pas gagné d'avance...

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