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RISQUE SISMIQUE: nouvelle réglementation du 1er mai et obligation d'information des acquéreurs et locataires

Publiée le 11/05/2011

Risque sismique : nouvelle réglementation du 1er mai et obligation d'information des acquéreurs et locataires

Dans le climat actuel de plus grande sensibilité au risque sismique, une circulaire aux préfets du ministère de l'écologie vient de rappeler que le premier mai 2011 est entrée en vigueur la nouvelle réglementation parasismique fondée notamment sur un redécoupage des zones de sismicité, et créant de nouvelles exigences au niveau des règles de construction, en application des "Eurocodes", normes instaurées par la Commission européenne.

21.000 communes seront concernées (contre un peu plus de 5.000 dans le cadre du régime actuel). Pour accompagner ces changements, la circulaire invite les préfets à mettre à jour les informations préventives mises à la disposition des populations et celles délivrées aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers.

Le ministère de l'Écologie a regroupé les documents utiles dans un dossier téléchargeable sur le site www.prim.net. Ce dossier contient, notamment, un guide sur la nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments dont le permis de construire sera déposé à partir du 1er mai 2011.

L'obligation d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés en zone de sismicité s'applique dans les communes figurant sur une liste arrêté par le préfet de département. Le nouveau modèle d'état des risques naturels et technologiques indiquant le nouveau décret et le nouveau zonage sismique fera l'objet d'un arrêté ministériel modificatif

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